LES ASSOCIATIONS DE FAITS

Resumen del Libro:


libro LES ASSOCIATIONS DE FAITS

Pour la première fois, un collectif consacré aux associations de fait.Retrouvez dans cet ouvrage les chapitres suivants :- « Les associations de fait : quel poids économique ? » par Michel Marée et Sybille Mertens.- « Lassociation de fait : notion, régime juridique et conséquences de labsence de personnalité morale » par Michel Coipel.- « Des raisons de fonctionner en association de fait » par Pierre Georis.- « Le fonctionnement dune association de fait » par Michel Davagle.- « La comptabilité des associations de fait » par Fernand Maillard.- « La responsabilité des membres dune association de fait envers les tiers » par Michel Davagle.- « La responsabilité des dirigeants dune association de fait envers les membres de lassociation de fait » par Michel Davagle.- « Quelles assurances conseiller aux associations de fait ? » par André Verbeek.- « La représentation en justice de lassociation de fait » par Philippe T Kint.- « Le volontariat dans les associations de fait » par Michel Davagle.- « Lassociation de fait et lONSS » par Marie-Paule Dellisse.- « Les associations de fait et la T.V.A » par Vincent Sepulchre.- « Les associations de fait et les impôts sur les revenus » par Michel De Wolf.- « Associations de fait et pratiques du marché » par Frédéric de Patoul.- « Une association sans personnalité juridique doit-elle être enregistrée à la Banque-Carrefour des entreprises ? » par Frédéric de Patoul.- « Les associations de fait et le droit dauteur » par Sébastien Witmeur.Un dossier essentiel pour comprendre les mécanismes du droit entourant les associations de faits en Belgique.

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